Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB).
Nous livrons exclusivement des emballages non remplis.
Les conditions générales du client divergentes ou contraires ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite expresse de notre part.
Les présentes conditions s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures.
Toutes nos offres sont sans engagement et non contraignantes, sauf indication contraire expresse.
Le contrat n’est conclu qu’à réception de notre confirmation de commande écrite.
Les modifications techniques ainsi que les écarts usuels de couleur et de dimensions sont autorisés, pour autant qu’ils n’affectent pas de manière substantielle l’utilisation prévue.
Toute modification ou complément nécessite la forme écrite sous format texte (par exemple e-mail).
Les prix s’entendent nets départ usine, hors TVA légale applicable.
Conditions de paiement :
– 2 % d’escompte pour paiement sous 14 jours ; ou
– 30 jours net.
Pour les nouveaux clients, un paiement anticipé peut être exigé après vérification de la solvabilité.
En cas de retard de paiement, les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales seront dus.
La compensation ou la rétention ne sont autorisées qu’en présence de créances incontestées ou définitivement établies.
Si, après la conclusion du contrat, des circonstances apparaissent de nature à compromettre significativement la solvabilité du client, nous sommes en droit d’exiger un paiement anticipé ou une garantie pour les livraisons restantes.
Si la livraison intervient plus de quatre mois après la conclusion du contrat et que les coûts déterminants pour le calcul du prix – notamment matières premières, énergie ou transport – augmentent de plus de 5 % après la conclusion du contrat, nous sommes en droit d’ajuster le prix proportionnellement à l’augmentation des coûts.
Si l’augmentation dépasse 10 % du prix net initialement convenu, le client est en droit de résilier le contrat.
La livraison est effectuée départ usine.
En cas d’expédition, les risques sont transférés au client dès la remise de la marchandise au transporteur ou au commissionnaire de transport.
Les frais de transport sont facturés séparément.
Une assurance transport est souscrite par nos soins en notre propre nom ; cela n’affecte pas le transfert des risques.
En cas de dommage, les droits résultant du contrat d’assurance transport sont cédés au client.
Les délais de livraison sont indicatifs sauf accord écrit exprès contraire.
Les livraisons partielles sont autorisées.
En cas de défaut d’acceptation du client, les risques sont transférés au client.
Nous sommes en droit de facturer des frais de stockage à hauteur de 0,25 % du montant de la facture par semaine entamée. La preuve d’un dommage supérieur ou inférieur reste réservée.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou
impossibilités d’exécution dus à des cas de force majeure ou à
des événements imprévisibles indépendants de notre volonté
(notamment pénurie de matières premières, difficultés
d’approvisionnement énergétique, grèves, mesures
administratives, défaillance de fournisseurs).
Dans ces cas, les délais de livraison sont prolongés de manière
appropriée. Si l’empêchement dure plus de trois mois, chaque
partie peut résilier le contrat.
Le client doit contrôler la marchandise sans délai.
Les défauts apparents doivent être notifiés par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables.
Le délai de garantie est de 12 mois à compter du transfert des risques.
En cas de défaut justifié, nous procédons, à notre choix, à la réparation ou au remplacement.
Les variations usuelles de couleur, les caractéristiques liées aux matériaux ainsi que les tolérances standards du secteur ne constituent pas des défauts.
Aucune garantie ne s’applique aux dommages résultant d’une transformation, d’un remplissage ou d’une utilisation inappropriés par le client.
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
En cas de faute simple, notre responsabilité est limitée aux violations d’obligations contractuelles essentielles et aux dommages prévisibles et typiques.
En cas de faute simple, la responsabilité est limitée à 10 millions d’euros par sinistre.
Toute responsabilité pour dommages indirects, perte de profit ou interruption de production est exclue.
Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent applicables.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale.
Le client est autorisé à revendre la marchandise dans le cadre normal de son activité.
Le client nous cède d’ores et déjà les créances issues de cette revente à hauteur du montant de la facture.
Le client doit nous informer immédiatement de toute saisie ou intervention de tiers.
Nous livrons exclusivement des emballages non remplis.
Le client est seul responsable du respect de toutes les
obligations légales relatives aux emballages dès lors qu’il
remplit les emballages et les met sur le marché.
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique exclusivement.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
Le tribunal compétent est Münster (Allemagne), sous réserve que le client ait la qualité de commerçant.
Les présentes conditions sont établies en langue allemande,
anglaise et française.
En cas de divergence d’interprétation, la version allemande
fait foi.